Déposée le 28 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEW MEDRIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Heat'Phone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEW MEDRIA domicilié(e) PA de la Gaultière - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 430 418 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEW MEDRIA, M. JALLAS Eric domicilié(e) PA de la Gaultière - 35220 - CHATEAUBOURG - France.
La marque Heat'Phone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3625363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEW MEDRIA, SAS - PA de la Gaultière - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 823430418
NEW MEDRIA, M. JALLAS Eric - PA de la Gaultière - 35220 - CHATEAUBOURG - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 3 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714332 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2019 n°2703737 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-21
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils et instruments électroniques de télémesure, télé relevé, télé surveillance, tele supervision, tele detection et alarmes, tele controle et telecommandes. Equipements fixes ou mobiles pour la transmission, le traitement et la diffusion d'information, logiciels, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils de communication par voie radio ou filaire. ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale.
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